Crédits d’impôt, déductions et autres avantages fiscaux

Il existe différents avantages fiscaux, autant au provincial qu’au fédéral, qui permettent de compenser une partie des frais que vous payez pour que votre enfant à besoins particuliers reçoive des soins ou des services adaptés. Plusieurs changements s’opèrent à la majorité de votre enfant. Découvrez les crédits d’impôt et les déductions auxquels votre enfant et vous pourriez avoir droit.

Passage à 18 ans

En tant que parent d’un enfant à besoins particuliers, vous bénéficiez peut-être déjà de certains crédits d’impôt et déductions. Si le passage à 18 ans de votre enfant risque d’avoir peu d’effet sur certains avantages fiscaux, comme les montants pour frais médicaux ou frais de garde, il en va autrement du Crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH), qui sera amputé.

Mais pas de panique! Après les 18 ans de votre enfant, vous pourriez avoir droit au crédit d’impôt pour personne aidante du Québec. Pour l'année d'imposition 2025, cela représente un crédit d’impôt de 1 453 $ ainsi qu’un montant supplémentaire pouvant atteindre 1 453 $ si les conditions sont remplies.

Au fédéral, le soutien financier aux proches aidants est bonifié lorsque la personne aidée est majeure. Vous pourriez donc obtenir un montant pour chacune des personnes majeures à votre charge en raison d’une déficience des fonctions physiques ou mentales.

De plus, après sa majorité, votre enfant pourrait demander certains avantages fiscaux comme le crédit d’impôt pour solidarité (provincial) et le crédit pour la TPS/TVH (fédéral). Certains crédits destinés aux adultes en situation de handicap et/ou à faible revenu pourraient intéresser votre enfant majeur. Au fédéral, certains crédits sont destinés aux personnes de 19 ans ou plus.

Comprendre les crédits d’impôt et les déductions

Plusieurs crédits d’impôt et déductions sont offerts aux personnes handicapées et à leurs proches aidants, autant au provincial qu’au fédéral :

  • Crédit d’impôt non remboursable : montant qui réduit ou annule l’impôt qu’une personne doit payer
  • Crédit d’impôt remboursable : somme qui est versée à une personne même si celle-ci n’a pas d’impôt à payer
  • Déduction : montant qu’une personne peut soustraire dans le calcul de son revenu net et qui réduit le revenu imposable

De plus, certains avantages fiscaux sont offerts sous forme d’exemption ou de remboursement.

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Avantages fiscaux pour la personne handicapée et/ou son entourage

Les tableaux ci-dessous rassemblent les principaux avantages fiscaux, autant au provincial qu’au fédéral, susceptibles d’intéresser les personnes handicapées et leur entourage (parents, proches aidants…). Ils sont classés selon leur type, soit crédits d’impôt (CI) non remboursables, crédits d’impôt (CI) remboursables, déductions, exemptions et remboursements, et autres mesures fiscales (au fédéral uniquement).

Au Québec

Les déductions fiscales de Sophie

Sophie est la mère de Léo, un jeune homme de 19 ans ayant une déficience intellectuelle. En préparant sa première déclaration d'impôt après les 18 ans de son fils, elle se sentait dépassée par la complexité des différentes déductions possibles. Sur recommandation d'autres parents, elle a décidé de consulter un comptable spécialisé.

Celui-ci l'a guidée dans l'identification des dépenses admissibles et l'a informée des différents crédits d'impôt disponibles, tant au niveau fédéral que provincial. Cette consultation lui a permis de maximiser ses déductions tout en s'assurant de respecter les règles fiscales en vigueur.

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Ligne du temps

À 17 ans

  • Produire une déclaration de revenus (même avec des revenus inexistants)
  • Évaluer les nouveaux crédits bientôt disponibles pour vous (dont celui au Québec pour proches aidants) et pour votre enfant (dont ceux liés à la TPS/TVH et la solidarité sociale)
  • Valider la période d'admissibilité au CIPH, refaire une demande au besoin
  • Assurez-vous que Revenu Québec ait le formulaire Attestation de déficience (TP-752.0.14) rempli pour votre enfant

PREMIÈRE ANNÉE COMME PERSONNE MAJEURE (18-19 ans)

  • Pour votre enfant :
    • Préparer la première déclaration comme adulte
    • Vérifier l'admissibilité aux crédits pour adultes
  • Pour vous :
    • Demander les crédits pour personnes aidantes

GESTION CONTINUE (19 ans et plus)

  • Renouveller les formulaires pour le CIPH (au fédéral) et l'Attestation de déficience (au provincial) aux échéances
  • Se tenir informer annuellement des changements aux différents crédits
information

Contacts

Revenu Québec (questions liées à l’impôt)

  • 418 659-6299 (Québec)
  • 514 864-6299 (Montréal)
  • 1 800 267-6299 (sans frais)

Agence de revenu du Canada (ARC)

Communiquez avec l’ARC

Ressources

Information
Gouvernement du Québec

Mesures fiscales et rentes pour les personnes handicapées

Documentation
Revenu Québec

Déductions (liste)

Documentation
Revenu Québec

Crédits d’impôt (liste)

Guide
Revenu Québec

Les personnes handicapées et la fiscalité (publication)

Information
Revenu Québec

Aide par ligne

Information
Revenu Québec

Service d’aide en impôt – Programme des bénévoles (SAIPB)

Documentation
Agence de revenu du Canada (ARC)

Ce que les personnes handicapées peuvent demander comme déductions et crédits d’impôt

Documentation
Agence de revenu du Canada (ARC)

Toutes les déductions, tous les crédits et toutes les dépenses

Information
Agence de revenu du Canada (ARC)

Comptoirs d’impôt gratuits

Conseils

Prenez le temps

Explorez tous les avantages fiscaux offerts au provincial et au fédéral, pas seulement ceux qui s’adressent spécifiquement aux personnes handicapées et à leurs proches aidants. Par exemple, selon votre situation et celle de votre enfant, il est possible que certains crédits et déductions pour les étudiants ou pour les personnes à faible revenu soient pertinents.

Qui peut demander l’avantage fiscal ?

Par exemple, au Québec, la personne handicapée, son conjoint, ou encore un parent (le père ou la mère d’une personne handicapée si cette dernière est à leur charge) peut avoir droit à certains crédits d’impôt. Ce n’est donc pas seulement la personne handicapée elle-même qui peut en faire la demande qui peut demander l’avantage fiscal dans sa déclaration de revenus.

N’hésitez pas à demander de l’aide

Vous pouvez faire appel à un professionnel, comme un comptable ou un fiscaliste, pour vous aider à prendre les meilleures décisions selon votre situation. Les conseillers des ACEF peuvent aussi vous aider à y voir plus clair. Sans oublier les programmes d’aide en impôts, offerts au Québec et au fédéral.

D'autres avantages financiers

N’oubliez pas qu’il existe plusieurs aides financières pour vous soutenir, votre enfant et vous. Au-delà des crédits d’impôt et des déductions, le Québec et le fédéral gèrent une gamme de programmes de prestations continues, comme les rentes d’invalidité et les programmes de solidarité sociale et de revenu de base.

À retenir

Les parents d’enfants à besoins particuliers peuvent prétendre à certains crédits d’impôt et déductions fiscales au niveau provincial ou fédéral. Le passage à 18 ans peut avoir des impacts sur certaines mesures, il permet également l’accès à certains avantages fiscaux.

Télécharger l'aide-mémoire

Foire aux questions

Même si votre enfant n’a aucun revenu à déclarer (et aucun impôt à payer), il doit produire une déclaration de revenus pour bénéficier de certains avantages fiscaux, au Québec et au fédéral. De plus, les déclarations de revenus sont nécessaires pour l’obtention des prestations de solidarité sociale ou de revenu de base ainsi que pour le calcul des contributions gouvernementales du REEI.

Oui, sous certaines conditions, vous pouvez agir en son nom à titre de représentant. Vous devez détenir une autorisation, une procuration ou un autre document légal vous permettant de le représenter. Vous pouvez consulter les sites de Revenu Québec et de l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour obtenir davantage de renseignements sur le sujet.

Au Québec, un Service d'aide en impôt – Programme des bénévoles est offert aux personnes ayant un revenu modeste et une situation fiscale relativement simple. Chaque année, généralement en mars et en avril, l’Agence de revenu du Canada (ARC) organise également des « comptoirs d’impôts » gratuits. 

En effet, lorsque la personne aidée devient majeure, le soutien est bonifié pour ses proches aidants (par exemple, vous, ses parents). La Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke propose un outil pour vous aider à vérifier votre admissibilité aux différents crédits d’impôt des gouvernements du Canada et du Québec et à calculer les montants à réclamer (pour l’année d’imposition 2023). À noter, le formulaire Attestation de déficience (TP-752.1.14) doit être rempli pour que le crédit d'impôt pour personne aidante au provincial soit accordé. Attention : cela peut être un enjeu si votre enfant n'a plus de pédiatre et pas encore de médecin de famille.

Oui, pour recevoir ce crédit, vous ne pouvez pas recevoir un « revenu » pour votre travail de personne proche aidante. Vous n’êtes donc pas admissible à ce crédit si vous bénéficiez du programme allocation-directe – chèque emploi-service (PAD/CES). Cependant, votre conjoint pourrait bénéficier du crédit d’impôt pour personnes proches aidantes tandis que vous bénéficiez du programme PAD/CES. 

Glossaire