Guide
Élections Québec
Passage à 18 ans
Au Québec et au Canada, l’âge du droit de vote est fixé à 18 ans. Votre enfant sera majeur aux prochaines élections ? Sous certaines conditions, il pourrait voter.
Il est possible que le droit de vote lui soit retiré par jugement après l’ouverture d’une tutelle au majeur. Le cas échéant, votre enfant ne pourra pas voter au Québec. Il pourra toujours voter aux élections fédérales, à moins que son nom soit rayé du Registre national des électeurs.
Comprendre le droit de vote
Une personne doit remplir certaines conditions afin de pouvoir exercer son droit de vote lors d’une élection fédérale, provinciale, municipale ou scolaire, notamment :
- Avoir 18 ans ou plus
- Être inscrite sur la liste électorale. Les données des listes électorales sont mises à jour à partir de diverses sources, notamment la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) et l'Agence du revenu du Canada
- Avoir la citoyenneté canadienne
- Ne pas avoir perdu ses droits électoraux
Le droit de vote est protégé par les chartes des droits et libertés canadienne et québécoise. Il est important de noter que le retrait de ce droit demeure exceptionnel et qu'une personne déclarée inapte par le tribunal ne perd pas nécessairement son droit de vote.
Tutelle, droit de votre et retrait du droit de vote
Il est possible qu’une personne sous tutelle puisse toujours voter.
Dans le cadre de l’ouverture d’une tutelle au majeur, le travailleur social évalue la capacité d’une personne à voter aux niveaux provincial, municipal et scolaire. Cette information doit être inscrite dans le formulaire d’évaluation psychosociale. Ainsi, une personne sous tutelle peut se voir retirer le droit de vote par jugement. C’est le Curateur public qui en informe le directeur général des élections (DGE) et ce dernier retire ensuite la personne de la liste électorale (au Québec). Toutefois, elle peut toujours voter aux élections fédérales, à moins qu’une demande de retrait soit envoyée à Élections Canada.
Le jour du vote, une personne sous tutelle doit être en mesure de décliner son identité, en précisant ses nom et prénom et son lieu de résidence (lieu ou adresse).
Le droit de vote ne peut pas être exercé par le tuteur ou le gardien.
Mesures et services pour faciliter le vote
Pour faciliter l’exercice du droit de vote, Élections Québec a mis en place des mesures pour répondre à différents besoins, entre autres :
- mobilité ou motricité réduite
- limitation auditive ou visuelle
- incapacité à se déplacer pour des raisons de santé
- difficulté à lire
- déficience intellectuelle
Des informations sur le vote sont disponibles en langage simplifié, en format audio, en braille intégral et en langue des signes québécoise. De plus, dans chaque lieu de vote, une trousse d'accessibilité est mise à la disposition des personnes qui en font la demande. Celle-ci contient une loupe lumineuse, un crayon avec un embout permettant une meilleure prise, une tablette rigide avec pince, un gabarit de vote en braille avec repères ainsi qu'une affiche des personnes candidates en gros caractères.
Au niveau fédéral, Élections Canada a publié son premier Plan d'accessibilité, en 2022. Le document détaille les mesures prises pour éliminer les obstacles à toutes les étapes du processus électoral. Plusieurs services sont offerts avant, pendant et après les élections pour soutenir la participation pleine et égale des personnes handicapées.
Le premier vote de Valentino et Nina
Guillaume est le père de deux enfants à besoins particuliers qui pourront voter une première fois aux prochaines élections provinciales. Sa fille Nina ayant des problèmes de motricité fine peut avoir de la difficulté à tenir un crayon.
Le jour du vote, elle aura accès à un crayon ergonomique, mais elle pourra aussi demander de l’aide pour marquer son bulletin de vote. De plus, son fils Valentino, malentendant de naissance, pourra bénéficier d’un service d'interprétation linguistique et gestuelle remboursé par Élections Québec.
Contacts
Élections Québec
- Région de Québec : 418 528-0422
Ailleurs au Canada ou aux États-Unis, sans frais : 1 888 ÉLECTION (1 888 353-2846) - Joindre Élections Québec
Élections Canada
- Sans frais au Canada et aux États-Unis : 1 800 463-6868
- Joindre Élections Canada
Ressources
Documentation
Élections Québec
Trousse d’accessibilité
Information
Élections Québec
S’inscrire sur la liste électorale permanente ou modifier une inscription
Information
Élections Canada
Services d’accessibilité offerts
Documentation
Élections Canada
Service d'inscription en ligne des électeurs
Information
Élections Canada
Exclusion du Registre national des électeurs
Conseils
Foire aux questions
Si votre enfant est inapte à voter et que son droit de vote lui a été retiré au Québec, il peut toujours voter aux élections fédérales. Or, sachant que votre enfant ne votera pas, vous pourriez vouloir retirer son nom du Registre national des électeurs. La demande peut être envoyée par écrit à Élections Canada. Il importe de souligner que le retrait de votre enfant du Registre national des électeurs n’est pas forcément « à vie ». En effet, une personne ayant été retirée peut être « réinscrite » dans le futur.
La vérification de l’inscription d’une personne peut se faire à partir des sites Web d’Élections Québec et d’Élections Canada.
Au fédéral, le Registre des futurs électeurs contient les renseignements (nom, date de naissance, genre, adresse et identificateur unique) des citoyens canadiens de 14 à 17 ans qui ont accepté de s'inscrire auprès d'Élections Canada. Votre enfant pourrait donc y figurer dès l’âge de 14 ans. À son 18e anniversaire, ses renseignements seront ajoutés au Registre national des électeurs!
À retenir
L’âge du droit de vote est fixé à 18 ans. Un jeune adulte à besoins particuliers pourrait avoir besoin d’aide pour pouvoir exercer son droit de vote. Dans certains cas, il est aussi possible de demander le retrait de son nom des listes électorales.
Conditions pour voter
- Avoir 18 ans ou plus
- Être capable de décliner son identité et son adresse le jour du vote
- Être inscrit sur les listes électorales
- Ne pas avoir perdu ses droits électoraux
Votre enfant a besoin d’aide pour voter
Au provincial
Élections Québec propose des aides pour les personnes ayant des besoins particuliers en termes d’accessibilité (rampe d’accès) et d’outils (audio, braille...).
- Faire la demande de la trousse d’accessibilité : loupe lumineuse, crayon adapté, gabarit de vote en braille, affiche des candidates et candidats en gros caractères.
Au fédéral
Élections Canada a mis en place un plan d’accessibilité (format papier, braille ou audio) qui détaille les mesures pour favoriser la participation des personnes handicapées.
- Contacter Élections Canada pour obtenir ce plan d’accessibilité.
Votre enfant ne peut pas voter
Au provincial
Le retrait du droit de vote demeure exceptionnel. Une personne sous tutelle peut se voir retirer le droit de vote par jugement.
- En parler avec le travailleur social qui réalise l’évaluation psychosociale de l’enfant dans le cadre de la tutelle.
Au fédéral
- Pour retirer le nom de l'enfant du Registre national des électeurs, envoyer une demande par écrit à Élections Canada.
