Information
Gouvernement du Québec
Passage à 18 ans
Le programme Allocation autonomie à domicile permet aux familles admissibles d’embaucher du personnel à la maison pour aider leur enfant.
Une mesure de soutien s'adresse spécifiquement aux parents d'un enfant majeur lourdement handicapé.
Cette situation est-elle la vôtre? À la majorité de votre enfant, vous pourriez bénéficier d’un nombre minimal de 20,5 heures de services de soutien à domicile par semaine dans le cadre du programme. Vous pourriez aussi être vous-même engagé et rémunéré pour dispenser certains services.
Qu'est-ce que le programme Allocation autonomie à domicile?
L'Allocation autonomie à domicile (AAD) – anciennement appelée chèque emploi-service – est un programme du gouvernement du Québec qui permet aux personnes en perte d'autonomie de recevoir des fonds pour embaucher la personne de leur choix afin de les aider au quotidien.
Attention : l’application « concrète » du programme, la clientèle admissible, les types de services couverts et les critères d’embauche du personnel sont très variables dans l’ensemble du Québec.
Quels sont les types d'allocations?
Il existe trois grands types d'allocations dans le cadre du programme.
Allocation A — Services d’aide à domicile
- Assistance personnelle
- Aide aux activités de la vie domestique
- Soutien civique
- Appui aux tâches quotidiennes
Allocation B — Répit et surveillance
- Répit, dépannage
- Gardiennage ‒ présence, surveillance
Allocation C — Services ponctuels
- Services contribuant à la santé, à la sécurité et au maintien à domicile
- Doit obligatoirement être utilisée avec l’allocation A et/ou B
Qui est admissible?
De manière générale, le programme s'adresse aux personnes présentant une déficience intellectuelle (DI), un trouble du spectre de l’autisme (TSA) ou une déficience physique (DP) ainsi que les personnes âgées en perte d’autonomie.
Pour être admissible au programme, une personne doit répondre aux critères suivants :
- présenter une incapacité (temporaire ou permanente), qu’elle soit physique, cognitive, en santé mentale ou psychosociale;
- avoir des limitations nécessitant la prestation de soins et de services à domicile;
- pouvoir assumer la gestion de l’AAD ou désigner une tierce personne pour la prendre en charge.
Il existe aussi une mesure spécifique permettant aux parents d’un enfant majeur lourdement handicapé admissible d’agir comme travailleurs dans le cadre de la modalité de l’AAD pour la dispensation de certains services de SAD à leur enfant majeur, sous certaines conditions, notamment :
- le parent doit habiter sous le même toit que son enfant majeur lourdement handicapé;
- l'enfant majeur doit présenter un profil Iso-SMAF de 9 à 14 ou avoir bénéficié du Supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels (SEHNSE), jusqu’à l’âge de 18 ans;
- le parent doit démontrer la capacité de dispenser les services requis à son enfant de manière sécuritaire, tout en maintenant un équilibre personnel et familial qui permet de prévenir une surcharge ou un épuisement.
Dans tous les cas, pour avoir accès à l'ADD, il faut d’abord être admissible au soutien à domicile et faire l’objet d’une évaluation des besoins par le CLSC.
AAD et autres aides financières
Attention : l’AAD ne peut pas être combinée avec d’autres aides financières. Une personne proche aidante employée par l’AAD ne peut pas aussi recevoir :
- le crédit d’impôt pour personne proche aidante;
- l’aide financière de dernier recours;
- de l’assurance-emploi.
Des services à Lucie
Claire et William sont les parents de Lucie, qui nécessite des soins importants pour pouvoir demeurer dans la maison familiale. En 2019, ils ont embauché Marthe, une ancienne collègue de travail de William, pour aider Lucie dans ses activités quotidiennes, à raison de 10 heures par semaine.
Cette année, à la majorité de leur fille, ils ont pu se prévaloir du rehaussement des heures de services prévus par la mesure de soutien aux parents d’enfants majeurs lourdement handicapés. Le CIUSSS leur a alloué 20,5 heures de services par semaine dans le cadre du programme AD/CES. Claire a aussi décidé de diminuer ses heures de travail comme traductrice-pigiste et de s’embaucher elle-même pour dispenser des services à Lucie.
Ressources
Guide
Allocation autonomie à domicile – Cadre de référence
Conseils
Ligne du temps
Le plus tôt possible
- Renseignez-vous sur les modalités et obligations du programme et évaluez s’il correspond à votre situation
- Au besoin, contactez un organisme communautaire offrant des services d’accompagnement dans la recherche de personnes habilitées à offrir du soutien à domicile
Avant le passage à 18 ans
Évaluez la possibilité d’être vous-mêmes engagé et rémunéré pour dispenser des services à votre enfant bientôt majeur, notamment la perte du crédit d'impôt pour proches aidants
À 18 ans
- Demandez le rehaussement du nombre d’heures de services (si applicable)
- Si vous avez décidé d’être vous-même engagé et rémunéré pour dispenser des services à votre enfant handicapé nouvellement majeur, assurez-vous de bien comprendre vos devoirs et responsabilités ainsi que tous les impacts fiscaux associés à vos nouvelles fonctions
Foire aux questions
Effectivement, plusieurs parties prenantes sont impliquées dans la gestion du programme, notamment :
- le centre de traitement de l'allocation autonomie à domicile (CTAAD);
- le ministère de la Santé et des Services sociaux, Santé Québec et ses établissements;
- les personnes usagères employeuses (ou les tierces personnes désignées);
- les personnes travailleuses.
Les rôles et responsabilités des parties prenantes sont décrits en détails dans le cadre de référence.