Information
Gouvernement du Québec
Passage à 18 ans
Le gouvernement du Québec administre différents programmes d’aide financière de dernier recours destinés aux personnes de 18 ans ou plus. Sous certaines conditions, votre enfant qui présente des contraintes sévères à l’emploi pourrait bénéficier du Programme de solidarité sociale dès sa majorité. Après quelques années, il pourrait devenir admissible au Programme de revenu de base et bénéficier d’une augmentation de l’aide financière reçue.
Si vous avez bénéficié du Supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels (SEHNSE) pendant 66 des 72 derniers mois au moment où votre enfant atteint l’âge de la majorité, ce dernier pourrait être admissible au Programme de revenu de base dès ses 18 ans.
Qu'est-ce que le Programme de revenu de base?
Le Programme de revenu de base est une aide financière disponible depuis le 1er janvier 2023. Il vise à accorder une aide financière bonifiée à des personnes qui présentent des contraintes sévères à l’emploi. Il a également pour objectif de favoriser leur participation sociale et à contribuer à leur inclusion économique.
Spécificités
En plus d’offrir des prestations plus élevées, le Programme de revenu de base est plus « souple » que le Programme de solidarité sociale. Par exemple, les personnes admissibles peuvent cumuler davantage de biens, d’actifs et de revenus sans que cela diminue le montant de leur aide financière. Et les réductions appliquées, lorsque les avoirs excèdent ce qui est permis, sont moins agressives.
Conditions d’admission au programme
Le Programme de revenu de base s’adresse à des personnes qui ont des contraintes à l’emploi sévères et persistantes. Concrètement, pour être admissible au Programme de revenu de base, une personne doit remplir les conditions suivantes :
- La personne reçoit déjà des prestations dans le cadre du Programme de solidarité sociale
- La personne a eu des contraintes sévères à l’emploi pendant au moins 66 mois au cours des 72 mois précédents
Le nombre de mois au cours desquels un parent a bénéficié du SEHNSE peuvent aussi être considérés aux fins du calcul des mois requis pour l’admissibilité de l’enfant au Programme de revenu de base.
Quelles sont les démarches?
Une personne qui remplit les conditions est automatiquement admise au Programme de revenu de base. Elle reçoit un avis l’informant de son admission à celui-ci avant le versement de la première prestation Il est donc important de demander la solidarité sociale dès les 18 ans, et s’y préparer d’avance, pour avoir le revenu de base dès que possible.
Montants et prestations
Le revenu de base est établi mensuellement. Il comprend une prestation de base, à laquelle peuvent s’ajouter des ajustements selon la situation de la personne (par exemple, un montant supplémentaire pour un adulte sans conjoint). En 2025, le montant de la prestation de base est de 1 309 $ par mois, pour un total de 15 708 $ pour l’année.
Le calcul tient compte de différents paramètres, notamment le total des revenus que la personne gagne en travaillant durant l’année. Les revenus d’un conjoint peuvent modifier le montant de la prestation de base s’ils dépassent 30 261 $ par année.
Important : la personne qui bénéficie du Programme de revenu de base peut avoir jusqu’à 20 000 $ de ressources en argent dans son compte de banque sans que cela diminue la prestation de base.
Une vidéo pour décoder
Quels sont les détails des paramètres généraux du Programme de revenu de base entré en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2023?
La capsule « Programme de revenu de base » est produite par le gouvernement du Québec.
Deux pères préoccupés
Michel et Carlos sont des amis d’enfance. Ils sont tous les deux pères d’enfants à besoins particuliers nouvellement majeurs.
Michel a bénéficié du SEHNSE depuis les 12 ans de son fils. Ce dernier a donc eu accès au Programme de revenu de base dès sa majorité, le SEHNSE ayant été versé pendant plus de 66 mois avant ses 18 ans.
Carlos, pour sa part, a commencé à bénéficier du SEHNSE à partir des 14 ans de sa fille. Elle n’était donc pas admissible au Programme de revenu de base dès l’atteinte de la majorité. Elle a reçu des prestations de solidarité sociale pendant plusieurs mois avant de devenir admissible au Programme de revenu de base.
Contacts
Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale
- Région de Montréal et environs : 514 873-4000
- Ailleurs au Québec (sans frais) : 1 877 767-8773
- Joindre le Centre de communication avec la clientèle
Ligne de temps
ÉVALUATION DE L'ADMISSIBILITÉ DE BASE
- Vérifier si l'enfant a bénéficié du SEHNSE
- Calculer le nombre de mois de SEHNSE reçus (sur les 72 derniers mois)
VOIE RAPIDE (Si SEHNSE 66/72 mois)
- Se préparer d'avance (dès 17 ans et demi)
- Déposer une demande au Programme de solidarité sociale (voir sa ligne du temps détaillé) dès les 18 ans
- S'assurer de l'acceptation au Programme de revenu de base
VOIE STANDARD (Via solidarité sociale)
- Se préparer d'avance (dès 17 ans et demi)
- Déposer une demande au Programme de solidarité sociale (voir sa ligne du temps détaillé) dès les 18 ans
- S'assurer de l'acceptation au Programme de solidarité sociale et y rester pendant 66 mois sur 72 mois
- Après cette période, valider le transfert automatique au Programme de revenu de base
GESTION CONTINUE
- Comprendre les seuils de revenus permis
- Gérer les actifs sous les limites (20 000$)
- Déclarer les changements de situation
- Planifier les revenus d'emploi si applicable
- Garder toutes les pièces justificatives liées aux transactions bancaires
- Produire annuellement les déclarations de revenus
Ressources
Documentation
Gouvernement du Québec
SimulAide
Conseils
À retenir
Conditions
- Recevoir des prestations dans le cadre du Programme de solidarité sociale
- Avoir des contraintes sévères à l’emploi pendant au moins 66 mois au cours des 72 mois précédents.
Si les parents ont bénéficié du supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels (SEHNSE) pendant 66 des 72 derniers mois au moment de la majorité de l’enfant, ce dernier pourrait être admissible au Programme de revenu de base dès ses 18 ans.
Si la période est moindre, les mois du SEHNSE et de la solidarité sociale sont comptabilisés ensemble.
Démarches
- Aucune démarche dès lors la personne reçoit des prestations du Programme de solidarité sociale et qu’elle a des contraintes sévères l’emploi pendant 66 mois au cours des 72 mois précédents.
- Sinon, suivre les démarches du Programme de solidarité sociale
Foire aux questions
Oui. C’est d’ailleurs l’un des avantages du Programme de revenu de base! Il favorise la participation sociale des personnes qui en bénéficient en leur permettant de travailler davantage, et ce, sans répercussions majeures sur leur aide financière. En 2025, une personne peut gagner jusqu’à 15 708 $ par année. Passé ce seuil, il y a une réduction progressive de la prestation (0,55 $ pour chaque dollar supplémentaire gagné), jusqu’à atteinte un revenu de 52 210 $, où il n’y aura plus de prestation provenant du programme.
Votre enfant continuera d'avoir accès aux prestations spéciales et au carnet de réclamation pour couvrir les frais liés aux soins dentaires, à l'achat de lunettes ou à l'achat de médicaments, entre autres.
Le montant de la contribution est établi sur une base mensuelle et tient compte de plusieurs facteurs. Il s’élève à 952 $ pour un prestataire du Programme de solidarité sociale contre 1 331 $ pour un prestataire du Programme de revenu de base.
Oui, ce montant peut être modifié. Le gouvernement ne fixe aucune règle précise, mais vous pouvez déterminer le montant de la pension à partir de la contribution exigée en ressource intermédiaire (RI). Ce montant s’élève à 952 $ pour un prestataire du Programme de solidarité sociale contre 1 331$ pour un prestataire du Programme de revenu de base.
Attention! Il ne faut pas confondre le Programme de revenu de base, en vigueur au Québec depuis 2023, et le « revenu de base » en vigueur à titre expérimental dans certains pays, qui prévoit une prestation versée à tous les membres d’une société.
Non, le gouvernement du Québec a confirmé que les sommes provenant de la PCPH seront versées en sus des aides financières provinciales.