À sa majorité, une personne peut devenir titulaire ou co-titulaire du REEI ouvert par ses parents en son nom lorsqu’elle était mineure (si elle en a les capacités, sinon, les parents peuvent demeurer titulaires du REEI)
Les faits saillants du passage à 18 ans
Une personne adulte qui n’a pas de REEI peut elle-même en ouvrir un à condition qu’elle soit apte à conclure un contrat
Lorsque le bénéficiaire du REEI est âgé au 31 décembre de 18 ans et moins, c’est le revenu familial net des parents ou tuteurs qui est considéré dans le calcul des contributions gouvernementales; à partir du début de l’année où le bénéficiaire atteint 19 ans, c’est son revenu familial net qui est considéré dans le calcul
Une personne qui administre les biens d’un majeur peut être assujettie aux règles des placements présumés sûrs
Il est important de procéder à l’ouverture du compte bancaire d’un enfant à besoins particuliers avant ses 18 ans, idéalement avant l’âge de 14 ans
Il existe différents types de comptes, notamment le compte « en fiducie » (ou in trust)
Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI)
Un régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI) est un régime d'épargne destiné à aider une personne admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées (CIPH) à épargner pour sa sécurité financière à long terme. Des changements s’opèrent aux 18 ans du bénéficiaire.
Placements présumés sûrs
Les placements présumés sûrs sont habituellement peu risqués. Certaines personnes, notamment le tuteur à une personne majeure et le mandataire aux biens, doivent se conformer aux règles relatives aux placements présumés sûrs. Le passage à 18 ans a des impacts et certains placements, donc REEI et CELI, risquent d’être assujettis à ces règles.
Compte de banque
Le compte de banque peut paraitre « inutile » pour un enfant à besoins particuliers qui ne travaille pas ou n’a pas la notion de l’argent. Mais à ses 18 ans, le compte s’avère parfois nécessaire pour lui verser des prestations gouvernementales. Mieux vaut l’ouvrir tôt ; après 18 ans, le processus d’ouverture de compte peut s’avérer laborieux.
À surveiller et à explorer!
