Passage à 18 ans
Quand un enfant à besoins particuliers approche de ses 18 ans, l'ouverture d'un compte bancaire devient une étape cruciale. Ce compte sera nécessaire pour recevoir des prestations gouvernementales, mais le processus d'ouverture peut s'avérer laborieux après la majorité, particulièrement si votre enfant n'est pas suffisamment autonome pour:
- Comprendre et signer les documents
- Interagir avec les employés de l'institution financière
- Prendre des décisions concernant ses finances
Point important : procédez à l'ouverture du compte avant les 18 ans de votre enfant, idéalement avant l'âge de 14 ans. Plus l'enfant est jeune lors de l'ouverture, plus le processus est simple.
À noter : si votre enfant a déjà un compte bancaire, le passage à 18 ans pourrait avoir des conséquences sur ce compte. Informez-vous auprès de votre conseiller financier avant sa majorité!
Comprendre le compte bancaire
Le compte bancaire permet de percevoir ses revenus et aussi de payer ses achats grâce à différents moyens de paiement (carte bancaire, chèque, etc). Il peut être ouvert dans une institution financière, une banque ou une caisse. Les deux types de compte bancaire les plus usuels sont le compte chèques et le compte épargne :
- Compte chèques : aussi appelé compte courant, il sert à effectuer des transactions financières courantes et à avoir de l’argent à portée de main;
- Compte épargne : il sert à épargner et comporte généralement plus de restrictions au niveau des transactions.
Aussi, la majorité des institutions financières offrent des comptes bancaires pour les enfants et adolescents ainsi que des comptes spécifiques aux étudiants.
Les conditions d’admissibilité varient selon l’âge, mais aussi le type de compte (chèque, épargne, etc.). Généralement, les jeunes enfants doivent être accompagnés d’un parent ou d’un tuteur légal pour ouvrir un compte tandis que les adolescents peuvent ouvrir un compte eux-mêmes, sous certaines conditions (variables d’une institution à l’autre).


Compte bancaire d’une personne à besoins particuliers
Les enfants à besoins particuliers et leurs parents peuvent être confrontés à différents enjeux relativement au compte bancaire :
- Ouverture du « mauvais » type de compte (parfois après avoir été mal conseillé)
- « Preuves » exigées par l’institution financière pour attester de l’état de santé de l’enfant
- Refus de la banque ou de la caisse d’ouvrir un compte au nom de l’enfant
- Changement d’institution financière au bénéficie d’une organisation plus souple et conciliante
- Difficulté pour le parent d’avoir accès au compte de son enfant, même lorsque celui-ci est mineur
- Etc.
Les défis rencontrés par les familles sont plus ou moins grands selon l’âge de l’enfant, son état de santé, son niveau d’autonomie, le type de compte bancaire désiré, les politiques internes de l’institution choisie, etc.


Les parents et leurs enfants sont souvent perdus dans le dédale des services administratifs, la multiplicité des interlocuteurs et la complexité des notions financières. Voici des explications pour faciliter la compréhension :
La procuration autorise généralement une personne à accomplir pour une autre des « actes administratifs courants », comme des opérations bancaires. Une procuration peut être donnée par une personne majeure et apte. Concrètement, cela signifie qu’un jeune adulte relativement autonome pourrait y avoir recours pour confier la gestion de son compte bancaire à sa mère. Mais ce document juridique n’est d’aucune utilité pour une personne mineure ni pour celle n’ayant pas les capacités intellectuelles nécessaires pour prendre soin d’elle-même ou pour gérer ses biens.
À partir de 18 ans, une personne est considérée comme une adulte. Généralement, cela signifie que la banque ou la caisse cesse d’accepter les instructions du parent à l’égard du compte de son enfant et que ce dernier devient la seule personne en droit de prendre des décisions quant à ses propres actifs. À moins qu’une tutelle au majeur soit en place. Pour le parent d’un enfant majeur et inapte, la tutelle est normalement nécessaire pour accéder au compte bancaire son enfant (ou pour ouvrir un nouveau compte).
L'expression ès qualités est employée pour indiquer qu'une personne est désignée comme le représentant officiel et légal d'une autre personne. Concrètement, un parent peut donc ouvrir un compte avec la mention « en qualité de tuteur » à son enfant mineur conformément à l’article 1344 C.c.Q, jusqu’à ce que ce dernier atteigne l’âge de la majorité.
Le tuteur d’une personne majeure peut aussi ouvrir un compte ès qualités, qui lui permet d’administrer les biens de la personne inapte et, entre autres, d’y déposer ses revenus. Le compte bancaire de la personne sous tutelle porte ainsi la mention « à titre de tuteur » ou « en qualité de tuteur », d’où l’expression « ès qualités ».
Le compte conjoint est utilisé par de nombreux couples pour simplifier la gestion de leurs finances. Contrairement à la croyance populaire, le compte conjoint n’est pas réservé aux conjoints! Il peut être utilisé par un parent et son enfant. Par exemple, cela permet au parent d’un adolescent ou d’un jeune adulte de « garder un œil » sur les transactions de son enfant et d’accéder au compte facilement au besoin. Or, ce type de compte n’est pas approprié pour toutes les familles. En principe, tous les cotitulaires du compte ont les mêmes droits et ont un accès complet aux fonds. Ce n’est donc pas l’option de choix pour un enfant qui ne comprend pas la notion de l’argent et/ou qui n’a pas les capacités pour prendre des décisions éclairées.
D’ailleurs, il est fort possible qu’une institution financière bloque l’ouverture d’un compte conjoint si l’un des titulaires est inapte. Et même si le compte était ouvert avec succès, les prestations gouvernementales de la personne à besoins particuliers ne pourraient y être déposées (elles doivent être déposées dans un compte au seul nom du prestataire).
De manière générale, un compte en fiducie informelle (ou in-trust), permet de déposer, de gérer et de retirer l’argent d’une tierce personne. Par exemple, un parent peut ouvrir un compte pour son enfant et gérer en son nom l’argent qu’il y dépose. Ce compte est souvent pertinent pour les mineurs à besoins particuliers qui ne sont pas en mesure d’ouvrir ou de gérer leur propre compte bancaire. Ce compte pourrait par la suite être utilisé à la majorité de votre enfant.

Ressources
Comptes à frais modiques et comptes sans frais
Outil de comparaison de comptes
Comptes bancaires et crédit au Québec
Protéger un client en situation de vulnérabilité
Ligne du temps
MISE EN PLACE (Avant 14 ans - période optimale)
- Ouvrir le compte bancaire
- Définir les modalités d'accès des parents
- Mettre en place les services de base
- Familiariser l'enfant avec le compte si possible
TRANSITION (17-18 ans)
- Évaluer les besoins de représentation légale
- Demander les aides financières si applicable
GESTION ADULTE (Après 18 ans)
- Mettre en place la représentation légale si nécessaire
- Ajuster les autorisations d'accès
- Garder toutes les pièces justificatives liées aux transactions bancaires (s'il y a des aides financières ou une représentation légale)
Foire aux questions
Une personne sous tutelle a le droit de détenir un compte bancaire et d’avoir accès à une carte débit à son nom (sous certaines conditions). À titre de tuteur de votre enfant majeur, vous pourrez toutefois « gérer » son compte. Le tuteur au majeur ne peut mettre l’argent de la personne représentée dans son propre compte.
La majorité des institutions financières du Québec permettent l’ouverture de compte par téléphone et/ou en ligne. À partir d’un certain âge (souvent 14 ans, mais variable selon les institutions financières), un adolescent peut normalement ouvrir son propre compte en ligne. Cependant, dans certaines banques, il est obligatoire de se rendre sur place pour ouvrir le compte bancaire d’un enfant plus jeune et la présence d’un représentant légal (parent ou tuteur) peut être requise. Si votre enfant respecte les critères de l’institution financière, il pourrait donc ouvrir son compte à distance, dans le confort de son foyer. Bien sûr, vous pourriez demeurer à ses côtés et l’accompagner dans la démarche. Pour ouvrir un compte sans se rendre en succursale, il devra valider son identité. Par exemple, on pourrait lui demander d’envoyer la photo d’une pièce d’identité et ensuite de se prendre lui-même en photo.
Attention, dans certaines situations précises, il est vrai que des prestations gouvernementales peuvent être déposées dans les comptes conjoints. C’est notamment le cas des paiements du Régime de pensions du Canada. Les couples peuvent présenter une demande des pensions de retraite et recevoir les paiements dans un compte individuel ou dans un compte conjoint. Mais ce n’est pas le cas de tous les programmes gouvernementaux! Plus souvent qu’autrement, les versements doivent être déposés dans le compte bancaire d’une seule personne, dans un compte qui doit être uniquement à son nom.
C’est peu probable. Le mieux est d’arriver à ouvrir le compte avant la majorité de votre enfant, mais même après ses 18 ans, il existe des solutions. D’abord, si votre enfant à besoins particuliers est en mesure d’interagir avec le personnel de l’institution financière et qu’il parvient à répondre aux questions qui lui sont posées, il est possible que le processus se déroule exactement de la même manière que pour n'importe quel autre adulte. Par ailleurs, si vous rencontrez de la réticence de la part des employés, une procuration pourrait vous permettre d’ouvrir un compte au nom de votre enfant majeur. Toutefois, cela n’est pas toujours envisageable : pour faire une procuration valide, une personne doit être apte et être en mesure de donner son consentement. Une tutelle au majeur pourrait alors être mise en place.