Aspects légaux

À 18 ans, votre enfant est légalement considéré comme un adulte, ce qui entraîne d'importants changements dans ses responsabilités et dans votre rôle de parent. Des mesures juridiques peuvent être mises en place pour protéger ses droits et son bien-être : tutelle, mandat de protection, procuration ou mesure d'assistance. Il est également essentiel de réfléchir à l'avenir avec le testament et la fiducie testament. Et votre enfant pourra exercer son droit de vote, s’il en est capable. 

Contenus proposés

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Mesures d’assistance et de représentation

Il existe différentes mesures juridiques pour répondre aux besoins d'assistance et de représentation des adultes : la tutelle, pour les personnes inaptes, ou le mandat de protection, la mesure d'assistance et la procuration, pour celles qui sont aptes. Il est important de comprendre les particularités de chacune d'elles.

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Décès et succession

La planification successorale demande une attention particulière quand on a un enfant à besoins particuliers. Le testament et la fiducie testamentaire sont des outils essentiels pour protéger son avenir financier et son bien-être à long terme. Les professionnels du droit peuvent conseiller les parents et les accompagner dans le processus.

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Droit de vote

Le droit de vote des personnes à besoins particuliers soulève des enjeux importants et suscite des questions chez les parents. Des mesures d'accessibilité existent tant au Québec qu'au fédéral pour faciliter l'exercice de ce droit fondamental. Il est à noter que le retrait du droit de vote d’une personne même déclarée inapte demeure exceptionnel.

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« Les parents d’enfants à besoins particuliers se posent plusieurs questions qui ont des implications juridiques : quel est le degré d’autonomie de mon enfant ? quelles sont ses limitations ? qu’arrivera-t-il si je ne suis plus apte à m’occuper de lui ? Les notions juridiques semblent arides au premier abord mais elles rendent plusieurs parents très émotifs. Et c’est normal ! Il faut se projeter dans le futur et planifier une partie de l’avenir de notre enfant. Il faut aussi se préparer aux délais associés à certaines démarches, parfois indûment longs. Heureusement, les notaires sont là pour nous aider. »

Boris Mayer-St-Onge, papa de Juliette et instigateur du site Web