La procuration fait partie des mesures d’assistance et de représentation pour les personnes majeures. Elle peut être envisagée lorsque votre enfant atteint l’âge de la majorité, qu’il est apte, et qu’il souhaite vous confier certaines tâches relatives à la gestion de ses biens. Il est possible que cette mesure ne soit pas utile dès le passage à 18 ans, mais qu’elle s’impose plus tard selon l’évolution des besoins et de la situation de votre enfant.

La procuration est un contrat par lequel une personne, appelée le mandant, en désigne une autre, le mandataire, pour la représenter et agir en son nom dans certaines circonstances. La procuration ne couvre que l’administration des biens (argent, affaires, etc.). Elle ne couvre pas la protection de la personne. Elle ne concerne donc pas les décisions relatives aux soins médicaux et personnels.

Concrètement, le majeur apte confie à une personne de confiance (par exemple, un parent) une ou des tâches prévues dans la procuration, par exemple, payer des factures ou signer un bail.

Modèles de procuration

Même si la procuration est un document important, il n’est pas obligatoire de la rédiger devant témoins ou devant notaire. Il n’y a pas non plus de démarche à réaliser au tribunal. Le contenu d’une procuration peut aussi varier selon le contexte et les besoins. Il existe des modèles de procuration pouvant servir de point de départ.

La procuration peut être générale, ce qui permet au mandant d’être représenté pour la plupart de ses affaires (opérations bancaires, investissements, signature de documents, etc.). La procuration spécifique (ou spéciale) permet plutôt au mandant d’être représenté pour accomplir un acte spécifique, indiqué formellement dans le document.

Adam est un jeune homme actif atteint de paralysie cérébrale. Il pratique différents sports, suit des séances de physiothérapie, étudie au cégep, en plus d’occuper un emploi à temps partiel. Depuis plusieurs mois, il travaille à la billetterie d’une salle de spectacle. Adam apprivoise tranquillement ses nouvelles responsabilités d’adulte et souhaiterait obtenir un peu d’aide.

Il peut avoir recours à une procuration pour confier certaines tâches à sa mère, notamment la gestion de sa paie et le paiement de ses factures (jeux en ligne et forfait cellulaire). Dans quelque temps, si Adam se sent prêt à gérer lui-même son argent, la procuration pourra être annulée, tout simplement.