Lignes du temps

• Évaluer les options d'assurance post-majorité y compris une double couverture (votre assurance privée et le carnet de réclamation)
• Vérifier l'admissibilité au carnet de réclamation (par les aides financières)
• Planifier le transfert ou le maintien des couvertures

• Activer la nouvelle couverture d'assurance médicaments si nécessaire
• Demander une aide financière dès 18 ans pour obtenir le carnet de réclamation

• Explorer les options de médecins pour adultes
• S'inscrire au GAMF si nécessaire
• Planifier le transfert des suivis spécialisés

• Organiser les derniers rendez-vous pédiatriques
• Faire remplir les documents requis pour la majorité (pour aides financières, tutelle, exemption de photo/signature, crédit pour proches aidants…)
• Établir le calendrier de transfert des soins
• Initier les contacts avec les nouveaux professionnels
• Renouveller les prescriptions le plus près possible des 18 ans
• Obtenir une copie des derniers éléments déposés au dossier médical

• Effectuer la transition vers les services adultes
• Mettre en place le nouveau réseau de soins
• Assurer la continuité des traitements
• Établir les nouvelles routines de suivi

• L'enfant peut consentir seul à ses soins, sauf si c'est à l'encontre de son propre intérêt
• Le personnel soignant s'assure que l'enfant est apte à consentir, sinon les parents assument ce rôle

• Si l'enfant est inapte, évaluer les options de représentation légale
• Préparer un plan de transition des soins médicaux

• Mise en place du cadre de consentement approprié
  • Si apte : consentement personnel
  • Si inapte : consentement substitué
• Si apte, rédiger des directives médicales anticipées; sinon documenter les préférences de soins de votre enfant

• Explorer les programmes adultes disponibles
• Planifier les transitions entre programmes
• Évaluer les besoins d'équipement à long terme
• Contacter les intervenants concernés
• Bénéficier du Programme d'attribution de tricyles et de vélo adaptés (il se termine à 18 ans)
• Bénéfier du programme Mieux voir pour réussir (il se termine à 18 ans)
• S'informer des règles d'approvisionnement et de remboursement qui changent à 18 ans pour plusieurs programmes

• Initier les demandes pour les nouveaux programmes
• Organiser le transfert des équipements
• Mettre à jour les évaluations professionnelles
• Évaluer s'il est préférable d'effectuer les remplacements avant ou après 18 ans (c'est habituellement préférable avant 18 ans)

• Finaliser les transitions de programmes
• Mettre en place les nouvelles aides techniques
• Établir le calendrier d'entretien et de remplacement
• S'adapter aux nouvelles modalités d'attribution

• Explorer les services pour adultes disponibles
• Identifier les options de transition
• Vérifier l'admissibilité aux nouveaux programmes
• Planifier le calendrier de transition

• S'inscrire aux nouveaux services adultes
• Mettre à jour la carte accompagnement loisirs
• Organiser la continuité du répit
• Établir les nouveaux contacts

• Maintenir les services qui continuent
• Explorer les nouvelles options disponibles
• Adapter les activités aux besoins adultes
• Planifier les prochaines transitions (21 ans/30 ans selon les services)

• Débuter la demande de tutelle au majeur (18 ans si c'est avec l'aide juridique)
• Faire rédiger l'évaluation médicale par le ou la médecin de votre enfant
• Faire rédiger l'évaluation psychosociale par le ou la travailleuse sociale au dossier (au besoin aller au privé)
• Porter une attention aux délais (habituellement 6 mois) entre les évaluations et le dépôt à la Cour
• Déterminer qui sera la ou les tuteurs ainsi que le tuteur remplaçant si désiré
• Déterminer les personnes devant être convoquées à l'assemblée de parents, d'alliés ou d'amis
• Identifier qui formerait le Conseil de tutelle
• Déposer la demande
• Signifier et notifier le dépôt aux personnes identifiées
• Suivre les étapes subséquentes

• Fournir les documents demandés (inventaire des biens, sureté…)
• Respecter les responsabilités et les obligations associées aux différents acteurs de la tutelle

Remplir/fournir les comptes-rendus et documents demandés par le Curateur

Faire réévaluer la personne. La personne inapte est normalement réévaluée à tous les 3, 5 ou 10 ans, mais les délais de réévaluation médicale et psychosociale sont fixés par le tribunal et peuvent varier d’une personne à l’autre.

• Obtenir une évaluation médicale confirmant l'inaptitude
• Réaliser une évaluation psychosociale
• Présenter la demande d'homologation au tribunal ou au notaire
• Participer à l'interrogatoire du mandant
• Attendre le jugement d'homologation
• Inscrire le mandat au Registre public des mesures de représentation

• Activer les pouvoirs des mandataires
• Établir l'inventaire des biens
• Mettre en place la gestion administrative
• Documenter les décisions importantes
• Respecter les volontés exprimées dans le mandat
• Assurer la protection des intérêts du mandant

• Tenir les registres à jour
• Gérer les biens selon les directives
• Prendre les décisions dans l'intérêt du mandant
• Maintenir la communication avec les proches
• Rendre compte de l'administration si requis
• Adapter les soins selon l'évolution des besoins

• Accompagner votre enfant dans la création de son dossier en ligne
• Remplir tous les formulaires requis
• Soumettre la demande au Curateur public
• Attendre le traitement de la demande
• Répondre aux questions supplémentaires si nécessaire

• S'inscrire au Registre public des assistants
• Informer les organismes et professionnels concernés
• Commencer à agir comme intermédiaire selon les besoins
• Documenter les démarches effectuées
• Respecter les limites du rôle d'assistant

• Noter la date d'expiration de la mesure
• Évaluer si la mesure répond toujours aux besoins
• Préparer le renouvellement si nécessaire
• Soumettre une nouvelle demande avant l'expiration
• Maintenir à jour les informations au registre

• Choisir entre procuration générale ou spécifique
• Déterminer l'étendue des pouvoirs à accorder
• Sélectionner le ou les mandataires appropriés
• Rédiger la procuration (seul ou avec aide juridique)
• Préciser les conditions d'exercice des pouvoirs

• Faire signer la procuration par le mandant (votre enfant)
• Obtenir l'acceptation formelle du mandataire
• Conserver l'original dans un endroit sûr
• Faire des copies pour les institutions concernées
• Informer les tiers concernés (banque, etc.)

• Documenter les actes effectués
• Tenir des registres à jour
• Communiquer régulièrement avec le mandant
• Réévaluer périodiquement les besoins
• Ajuster la procuration si nécessaire

• Réévaluer les dispositions du testament
• Analyser la capacité de votre enfant à gérer un héritage
• Modifier le testament si nécessaire en fonction de l'autonomie de votre enfant
• Discuter avec votre enfant de l'importance d'avoir son propre testament s'il en a la capacité; sinon bien comprendre les enjeux liés à son décès sans testament (succession légale)

• Mettre à jour le testament selon l'évolution de la situation
• Ajuster les dispositions selon les changements de circonstances
• Revoir les modalités de distribution de l'héritage
• Vérifier que les protections mises en place sont toujours adaptées

• Rédiger votre testament avec un notaire spécialisé
• Identifier les personnes de confiance comme fiduciaires
• Établir les règles de distribution des revenus
• Prévoir les modalités de gestion des biens
• Déterminer qui héritera des biens après le décès de votre enfant
• Documenter vos volontés concernant l'utilisation des fonds

• Les fiduciaires désignés sont contactés
• Le transfert des biens vers la fiducie est amorcé
• La structure administrative est mise en place
• Les bénéficiaires des modalités sont informés
• Le premier inventaire des biens est établi

Le ou les fiduciaires devront:

• Gérer les distributions selon les besoins de votre enfant
• Produire les déclarations fiscales annuelles
• Tenir les registres comptables à jour
• Organiser les réunions des fiduciaires
• Réévaluer périodiquement les besoins du bénéficiaire
• Ajuster les distributions si nécessaire

• Prendre rendez-vous avec le médecin
• Faire remplir le rapport médical SR-2100 par le médecin (si pas bénéficiaire du SENHSE)
• Obtenir l'attestation des contraintes sévères à l'emploi
• Faire compléter le formulaire d'exemption 4086 photo/signature si nécessaire
• Remplir le formulaire d'administration par un tiers SR-0014 si nécessaire (dont la section 3 par un professionnel de la santé)
• Déterminer un montant pour la pension s'il y a lieu
• Comprendre les couvertures médicales liées au carnet de réclamation

• Quelques jours avant le dépôt :
  • Remplir les formulaires 3003-01 et 3003-02 de demande d'aide financière ou remplir les formulaires en ligne.
  • Rassembler les documents nécessaires : certificat de naissance, relevé bancaire, relevé des avoirs (REEI...), rapport médical…
• À la journée des 18 ans :
  • Déposer la demande au bureau de Services Québec ou effectuer/compléter la demande en ligne
  • Soumettre tous les documents requis

• Attendre l'avis de décision (environ 5 jours ouvrables)
• Répondre aux demandes d'informations supplémentaires si requises
• Recevoir la première prestation
• Planifier la gestion mensuelle des prestations

• Comprendre les seuils de revenus permis
• Gérer les actifs sous les limites (2 500$)
• Déclarer les changements de situation
• Planifier les revenus d'emploi si applicable
• Garder toutes les pièces justificatives liées aux transactions bancaires
• Produire annuellement les déclarations de revenus
• S'assurer du transfert automatique au Programme de revenu de base après 66 mois sur 72

• Se préparer d'avance (dès 17 ans et demi)
• Déposer une demande au Programme de solidarité sociale (voir sa ligne du temps détaillé) dès les 18 ans
• S'assurer de l'acceptation au Programme de revenu de base

• Se préparer d'avance (dès 17 ans et demi)
• Déposer une demande au Programme de solidarité sociale (voir sa ligne du temps détaillé) dès les 18 ans
• S'assurer de l'acceptation au Programme de solidarité sociale et y rester pendant 66 mois sur 72 mois
• Après cette période, valider le transfert automatique au Programme de revenu de base

• Comprendre les seuils de revenus permis
• Gérer les actifs sous les limites (20 000$)
• Déclarer les changements de situation
• Planifier les revenus d'emploi si applicable
• Garder toutes les pièces justificatives liées aux transactions bancaires
• Produire annuellement les déclarations de revenus

• Pour votre enfant :
  • Préparer la première déclaration comme adulte
  • Vérifier l'admissibilité aux crédits pour adultes
• Pour vous :
  • Demander les crédits pour personnes aidantes

• Renouveller les formulaires pour le CIPH (au fédéral) et l'Attestation de déficience (au provincial) aux échéances
• Se tenir informer annuellement des changements aux différents crédits

Évaluez la possibilité d’être vous-mêmes engagé et rémunéré pour dispenser des services à votre enfant bientôt majeur, notamment la perte du crédit d'impôt pour proches aidants

• Demandez le rehaussement du nombre d’heures de services (si applicable)
• Si vous avez décidé d’être vous-même engagé et rémunéré pour dispenser des services à votre enfant handicapé nouvellement majeur, assurez-vous de bien comprendre vos devoirs et responsabilités ainsi que tous les impacts fiscaux associés à vos nouvelles fonctions

Votre enfant doit produire une déclaration de revenus afin de bénéficier des contributions gouvernementales maximales dès l'année de son 19e anniversaire.

• Votre enfant peut devenir titulaire ou cotitulaire du REEI s’il en a les capacités
• Si votre enfant est inapte, vous devez respecter les règles des placements présumés sûrs dès le passage à 18 ans

Vous devez tenir compte du changement dans le calcul des contributions gouvernementales; ce n’est plus votre revenu familial qui est considéré dans le calcul, c’est celui de votre enfant.

• Déterminer la capacité de l'enfant à gérer ses biens
• Évaluer les différentes options juridiques
• Consulter des professionnels (notaire, conseiller financier)
• Planifier la transition des placements

Mettre en place la mesure juridique appropriée

• Si tutelle : continuer les placements présumés sûrs
• Si procuration/mandat : définir le type d'administration
• Si autonomie : transfert de la gestion

• Suivre les règles selon le type d'administration
• Réviser périodiquement les placements
• Documenter les décisions d'investissement
• Maintenir une gestion prudente et diligente

• Évaluer les besoins de représentation légale
• Demander les aides financières si applicable

• Mettre en place la représentation légale si nécessaire
• Ajuster les autorisations d'accès
• Garder toutes les pièces justificatives liées aux transactions bancaires (s'il y a des aides financières ou une représentation légale)