Information
Gouvernement du Québec
Passage à 18 ans
Le passage à 18 ans de votre enfant peut avoir un impact sur son admissibilité aux différents programmes d’aides techniques du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) et de la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ).
- Certains programmes, comme le Programme d’attribution des tricycles et des vélos adaptés, sont réservés aux personnes mineures
- Il arrive aussi qu’une personne doive « passer » d’un programme à un autre pour continuer à bénéficier d’une aide technique. C’est le cas de l’ambulateur : l’appareil destiné aux enfants est couvert par le Programme d’appareils suppléant à une déficience physique (RAMQ) tandis que celui pour adulte est couvert par le Programme d'attribution des ambulateurs (MSSS)
- De plus, certains programmes sont ouverts à des personnes de tous les âges, mais leurs conditions d’admissibilité et/ou leurs modalités d’attribution sont différentes pour les jeunes enfants, les adolescents et les adultes. Par exemple, les chaussures orthétiques des enfants sont remplaçables selon leur croissance tandis que le remplacement se fait tous les deux ans pour une personne adulte
- Et parfois, ce n’est pas à 18 ans qu’un changement s’opère; c’est plutôt à partir de 19 ans. Informez-vous!
En résumé : à la majorité de votre enfant, vous pouvez donc vous rendre compte que les programmes d’aides techniques ne fonctionnent plus de la même façon ou qu’il n’y est plus admissible. Parfois, l’aide technique requise est toujours disponible après ses 18 ans, mais c’est la source de financement qui change. Il faut donc s’informer et se préparer.
Comprendre les aides techniques
Une aide technique est un appareil qui est adapté et spécialement conçu pour soutenir, maintenir ou remplacer une partie du corps ou une fonction déficiente.
On peut penser, par exemple, à une orthèse, un fauteuil roulant, des couches pour incontinence et du matériel pour l’alimentation.
Différentes aides techniques
Selon les besoins et la situation de la personne, un professionnel de la santé peut lui recommander l’utilisation d’aides techniques. Il existe différentes aides pour répondre à autant de besoins, notamment :
- Des aides auditives : prothèse auditive, détecteur de sonneries de porte ou de téléphone, etc.
- Des aides visuelles : télévisionneuse, machine à écrire le braille, lunettes de vision nocturne, etc.
- Des aides à la marche : poussette adaptée, vélo adapté, fauteuil roulant, chaussures orthopédiques, etc.
- Des aides pour faciliter la réalisation des activités de la vie quotidienne et domestique : siège pour baignoire, lit adapté, coussin spécialisé, ustensiles adaptés, etc.
- Des aides matérielles liées aux fonctions d’élimination : protection urinaire, sonde urinaire, cathéter externe, etc.
- Des aides techniques à la communication : aides à la communication orale, non orale, écrite et à la téléphonie, etc.
- Et bien d’autres!
Programmes d’aides techniques du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS)
Ce programme, qui s’adresse aux personnes handicapées ayant des incapacités à la marche, est réservé aux personnes de 18 ans et plus
Ce programme vise la clientèle pédiatrique et adulte qui répond aux critères d’admissibilité pour l’obtention d’un fauteuil roulant motorisé
Il s’agit du seul programme qui couvre des aides techniques destinées aux activités de loisir et de sport. Pour y être admissible, une personne doit être mineure
Ce programme couvre une grande variété d’aides techniques permettant d’améliorer l’autonomie et la sécurité des personnes de tous âges dans leurs activités quotidiennes et domestiques
Ce programme s’adresse aux personnes ayant des problèmes d’élimination urinaire ou intestinale. Il s’adresse aux adultes et aux enfants de 4 ans ou plus (incontinence intestinale) ou de 5 ans ou plus (incontinence urinaire)
Ce programme, qui s’adresse aux personnes de tous âges, couvre cinq catégories d’aides techniques : aides à la communication orale, aides de suppléance à la communication orale, téléphonie adaptée, accès à l’ordinateur, aides au contrôle de l’environnement
Programmes d’aides techniques de la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ)
Ce programme prend en charge les frais liés aux prothèses auditives et aux aides de suppléance à l’audition. Les conditions d’admissibilité sont variables selon l’âge de la personne : 11 ans et moins, 12 à 18 ans, 19 ans et plus (étudiant ou non)
Ce programme s’adresse aux personnes ayant une déficience visuelle. Il vise notamment à soutenir les activités de lecture et d’écriture. Il ne faut pas confondre ce programme avec le programme de lunettes et de verres de contact pour les enfants « Mieux voir pour réussir », qui est réservé aux personnes de moins de 18 ans
Ce programme couvre l’achat, le remplacement et la réparation des aides techniques visant à compenser l’incapacité motrice d’une personne. Les conditions de couverture peuvent varier selon l’âge de la personne. Par exemple, pour les orthèses, certains critères changent à partir de 19 ans. Aussi, seuls les ambulateurs destinés aux enfants sont couverts par ce programme. Les appareils pour adultes, communément appelés « ambulateurs », « déambulateurs » ou « rollator », sont plutôt couverts par le Programme d’attribution des ambulateurs du MSSS.
Les premiers de Mathis vers l'autonomie
Mathis vit avec une paralysie cérébrale légère qui affecte principalement sa marche. À l'approche de ses 18 ans, une ergothérapeute a réévalué ses besoins car il voulait être plus autonome dans ses déplacements, notamment pour son nouvel emploi dans une boutique du quartier. Sa mère Annie a découvert qu'il pouvait maintenant être admissible au Programme d'attribution des ambulateurs.
Après une évaluation complète, Mathis a reçu un ambulateur léger et compact. En parallèle, l'ergothérapeute a recommandé plusieurs aides techniques pour faciliter son quotidien à la maison via le Programme d'aides à la vie quotidienne. Cette combinaison d'équipements lui permet aujourd'hui de se déplacer de façon plus sécuritaire au travail et d'être plus autonome dans ses activités quotidiennes.
Ressources
Documentation
Gouvernement du Québec
Programme d’aides auditives
Information
Gouvernement du Québec
Programme d’aides visuelles
Documentation
Gouvernement du Québec
Programme ministériel des aides techniques à la communication (PMATCOM)
documentation
Gouvernement du Québec
Programme d’appareils suppléant à une déficience physique
Information
Gouvernement du Québec
Programme d'attribution des ambulateurs
Information
Gouvernement du Québec
Programme d’attribution des triporteurs et des quadriporteurs
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Gouvernement du Québec
Programme d’attribution des tricycles et des vélos adaptés
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Gouvernement du Québec
Programme d’aides à la vie quotidienne et à la vie domestique
Information
Gouvernement du Québec
Programme d’aides matérielles pour les fonctions d’élimination
Conseils
Ligne du temps
ÉVALUATION INITIALE (14-16 ans)
- Faire l'inventaire des aides techniques actuelles
- Identifier les programmes qui se terminent à 18 ans
- Vérifier les critères d'âge des programmes
- Documenter les besoins continus
PRÉPARATION (16-17 ans)
- Explorer les programmes adultes disponibles
- Planifier les transitions entre programmes
- Évaluer les besoins d'équipement à long terme
- Contacter les intervenants concernés
- Bénéficier du Programme d'attribution de tricyles et de vélo adaptés (il se termine à 18 ans)
- Bénéfier du programme Mieux voir pour réussir (il se termine à 18 ans)
- S'informer des règles d'approvisionnement et de remboursement qui changent à 18 ans pour plusieurs programmes
TRANSITION (17-18 ans)
- Initier les demandes pour les nouveaux programmes
- Organiser le transfert des équipements
- Mettre à jour les évaluations professionnelles
- Évaluer s'il est préférable d'effectuer les remplacements avant ou après 18 ans (c'est habituellement préférable avant 18 ans)
GESTION ADULTE (18-19 ans)
- Finaliser les transitions de programmes
- Mettre en place les nouvelles aides techniques
- Établir le calendrier d'entretien et de remplacement
- S'adapter aux nouvelles modalités d'attribution
Foire aux questions
Pas toujours. Lorsqu’une demande d’aide technique est autorisée, celle-ci est prêtée gratuitement ou elle est remboursée selon les modalités d’attribution du programme. Il peut y avoir une franchise à payer. Parfois, un montant forfaitaire maximal est attribué à la personne pour couvrir l’achat et le remplacement d’un appareil (et la personne doit donc assumer les frais excédentaires). Finalement, il importe de souligner que les prestataires d’une aide financière de dernier recours peuvent obtenir une prestation spéciale et avoir droit au remboursement total des frais (sous certaines conditions, variables selon les programmes).
La RAMQ peut être un « organisme payeur ». Par exemple, une personne qui est incapable de marcher en raison d’un handicap de naissance pourrait obtenir un fauteuil roulant dans le cadre du Programme d’appareils suppléant à une déficience physique. La RAMQ est mandataire pour ce programme et représente aussi « l’organisme payeur ». Mais selon la source de la déficience motrice, il peut arriver que l’appareil, comme le fauteuil roulant, soit payé par d’autres organismes, notamment par la CNESST (cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle) ou par la SAAQ (cas d’accident de la route). Ils sont alors ce que l’on nomme un « agent payeur »
Cela dépend du programme et de l’aide technique requise. Depuis 2021, l’octroi d’un nouvel appareil d’aide à la mobilité ou le remplacement de celui-ci peut être autorisé par l’ergothérapeute ou le physiothérapeute, sans avoir à requérir à une ordonnance médicale. Mais cet allégement ne concerne que certains programmes, notamment le Programme d'appareils suppléant à une déficience physique de la RAMQ. Par ailleurs, le diagnostic médical doit déjà être inscrit au dossier de l’usager pour que l’ergothérapeute ou le physiothérapeute puisse recommander l’aide technique.
Non, l’appareil de votre enfant ne lui sera pas retiré à sa majorité. Toutefois, en cas de bris, le remplacement pourrait être compliqué. Il est donc préférable de s’assurer que l’appareil soit en bon état avant le passage à 18 ans de l’enfant.