Information
Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ)
Passage à 18 ans
Avant sa majorité, votre enfant est couvert par votre régime d’assurance médicaments, que vous soyez assuré par un régime privé ou par le régime public. À partir de ses 18 ans, votre enfant n’est plus nécessairement couvert par votre régime. Selon la situation, il pourrait continuer de bénéficier de votre couverture ou devoir adhérer lui-même à un régime d’assurance médicaments (public ou privé).
Régime privé d’assurance médicaments du parent
Si vous êtes couvert par un régime privé d’assurance médicaments, celui-ci pourrait couvrir votre enfant après sa majorité, sous certaines conditions.
Attention : certains assureurs couvrent les enfants qui ne sont pas étudiants à temps plein jusqu’à 18 ans tandis que pour d’autres l’âge limite est de 21 ans. Informez-vous!
Régime public d’assurance médicaments du parent
Si vous êtes couvert par le régime public d’assurance médicaments, votre enfant pourrait continuer de bénéficier du régime public d’assurance médicaments en tant qu’enfant à votre charge s’il est étudiant à temps plein ou s’il a une déficience fonctionnelle. D’autres conditions s’appliquent.
Aide financière de dernier recours et carnet de réclamation
À partir de son 18e anniversaire, votre enfant pourrait commencer à recevoir des prestations de dernier recours (solidarité sociale ou revenu de base) et utiliser le carnet de réclamation.
Programmes d’aide
Finalement, la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) gère de nombreux programmes, notamment le programme d’aide financière « Mieux voir pour réussir », réservé aux personnes de moins de 18 ans. Voyez si votre enfant peut en bénéficier avant sa majorité!
Comprendre les assurances maladie et médicaments
L’assurance maladie et l’assurance médicaments sont des programmes publics d’assurance santé au Québec administrés par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ).
L’assurance maladie
Une personne née au Québec est admissible et inscrite automatiquement à l’assurance maladie si ses parents sont admissibles au moment de sa naissance. Les personnes établies au Québec ou en séjour temporaire peuvent aussi être admissibles, sous certaines conditions détaillées sur le site Web de la RAMQ.
Important : certains programmes d’aides techniques sont réservés aux personnes assurées par le régime d’assurance maladie du Québec.
La carte d’assurance maladie
Pour avoir droit aux services couverts par le régime, une personne doit présenter une carte d’assurance maladie valide lors d’une visite dans un établissement de santé (CLSC, hôpital, cabinet, clinique, etc.). La carte d’assurance maladie est communément appelée « carte soleil ».
À partir du premier renouvellement après 14 ans, celle-ci comprend une photo et une signature du titulaire, ce qui en fait un document d’identité officiel. Certaines personnes sont exemptées de fournir une photo et/ou une signature, notamment pour des raisons de santé. Le certificat médical pour l’exemption de photo ou de signature (formulaire 4086) doit être rempli par un médecin et déposé lors de la demande de renouvellement.
L’assurance médicaments
Toute personne établie au Québec de façon permanente doit être couverte par une assurance médicaments de base. Il existe deux types de régimes :
- Le régime public, administré par la RAMQ
- Les régimes privés, sous la forme d’assurances collectives et de régimes d’avantages sociaux. Généralement, une personne peut avoir accès à un régime privé par le biais de son conjoint
Une personne admissible à une assurance privée doit obligatoirement y adhérer et s’assurer que ses enfants de moins de 18 ans sont aussi couverts. Autrement, elle doit s’inscrire au régime public.
Lorsqu’une personne à charge devient majeure, ses parents doivent obligatoirement la maintenir sur leurs protections lorsqu’elle remplit certaines conditions. Une personne majeure, sans conjoint, atteinte d’une déficience fonctionnelle survenue avant ses 18 ans et domiciliée chez ses parents reste couverte. Les parents doivent informer l’assureur de la prolongation de la couverture et entamer les démarches avant les 18 ans. D’autres cas particuliers peuvent s’appliquer selon le régime privé détenu. Pour le régime public, les conditions de prolongation sont présentées sur le site Web de la RAMQ.
Sinon, la personne de 18 ans ou plus doit adhérer elle-même à un régime d’assurance médicaments (le régime public ou un régime privé).
Attention : une personne admissible à un programme d’aide financière de dernier recours (solidarité sociale ou revenu de base) est automatiquement inscrite au régime public d’assurance médicaments, sans frais, et peut bénéficier de la gratuité des médicaments. Cette personne devient alors prestataire d’un programme d’aide financière avec carnet de réclamation.
Le carnet de réclamation
Chaque mois, le carnet de réclamation (aussi appelé « carnet bleu ») est remis aux prestataires d’un des programmes d’aide financière de dernier recours. Le carnet de réclamation permet à la personne d’être inscrite gratuitement au régime public d’assurance médicaments et d’obtenir un remboursement complet des médicaments couverts par la RAMQ (il y en a plus de 8 000).
Il lui permet également d’obtenir des services tels que les examens de la vue et les soins dentaires.
Attention : le carnet de réclamation doit être présenté afin d’obtenir des médicaments prescrits et certains services de santé.
Plusieurs soins dentaires et services dentaires sont accessibles, selon la date d’entrée en vigueur du carnet de réclamation :
- Moins de 12 mois : certains soins précis en cas d’urgence seulement
- Au moins 12 mois : plusieurs soins « usuels », notamment l’examen, le nettoyage, la radiographie, les plombages en amalgame gris (blanc dans certains cas), etc.
- Au moins 24 mois : des services relatifs aux prothèses dentaires en acrylique
L’examen de la vue, les lunettes ou verres de contact ainsi que différents services optométriques sont aussi disponibles gratuitement, selon la date d’entrée en vigueur du carnet de réclamation :
- Moins de 12 mois : l’achat ou le remplacement de lunettes ou de verres de contact, sous certaines conditions
- Au moins 12 mois : les examens de la vue (tous les 24 mois)
Une vidéo pour décoder
L’assurance médicaments expliquée aux jeunes adultes! Assurance médicaments - Jeunes adultes est une vidéo produite par la Régie de l'assurance maladie du Québec.
Ressources
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Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ)
Connaître les conditions d’admissibilité au régime public d’assurance médicaments
documentation
Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ)
M’inscrire au régime public d’assurance médicaments ou m’en désinscrire
Information
Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ)
Renseignements sur les régimes privés d’assurance médicaments
Information
Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ)
18e anniversaire de votre enfant
documentation
Régie de l’assurance maladie (RAMQ)
Certificat médical pour l’exemption de photo ou de signature (formulaire 4086)
Documentation
Gouvernement du Québec
Accès aux services en ligne
Conseils
Ligne du temps
PRÉPARATION (14-17 ans)
- Renouveler la carte d'assurance maladie avec photo
- Obtenir l'exemption photo/signature si nécessaire (en tentant de maintenir la photo)
- Vérifier les conditions de prolongation d'assurance
TRANSITION (17-18 ans)
- Évaluer les options d'assurance post-majorité y compris une double couverture (votre assurance privée et le carnet de réclamation)
- Vérifier l'admissibilité au carnet de réclamation (par les aides financières)
- Planifier le transfert ou le maintien des couvertures
GESTION ADULTE (18 ans et plus)
- Activer la nouvelle couverture d'assurance médicaments si nécessaire
- Demander une aide financière dès 18 ans pour obtenir le carnet de réclamation
Foire aux questions
Absolument, l’enfant majeur peut être à la fois utilisateur du carnet de réclamation et couvert par les assurances privées de ses parents ; le carnet de réclamation est le premier agent payeur et le solde restant peut être soumis, si le soin est admissible, à l’assurance privée.
Si vous bénéficiez d’un régime privé, contactez votre assureur pour connaître les conditions d’admissibilité. Avec une limitation fonctionnelle, la prolongation est obligatoire si votre enfant n’a pas de conjoint et demeure chez vous. Mais vous devez entamer les démarches. Dans d’autres situations d’admissibilité, il est possible qu’on vous demande, par exemple, de confirmer son statut d’étudiant à temps plein (le cas échéant). Vous pourriez devoir fournir une preuve écrite comme une facture de frais de scolarité. Si vous bénéficiez du régime public et que votre enfant nouvellement majeur remplit les conditions de prolongation, vous devez communiquer avec la RAMQ pour prolonger sa couverture. Autrement, il sera inscrit automatiquement comme adulte.
Chaque situation est unique. Ce n’est pas tout d’être une personne de 18 ans et plus ayant une déficience fonctionnelle, il faut aussi respecter un ensemble de conditions. Voici les conditions qui prolongent la couverture d’un enfant ayant une déficience fonctionnelle à ses 18 ans :
- Être admissible à l’assurance maladie à titre de personne qui réside au Québec
- Ne pas avoir de conjoint
- Avoir une déficience visée par le Règlement sur le régime général d’assurance médicaments, survenue avant ses 18 ans
- Ne pas recevoir de prestation d’un programme d’aide financière avec carnet de réclamation
- Être domicilié chez ses parents ou son tuteur
- Ne pas avoir accès à un régime privé
Attention! Plusieurs « profils » de personnes sont assurés sans frais. Votre enfant pourrait être couvert gratuitement par le régime public d’assurance médicaments. Sinon, la cotisation payée à Revenu Québec dans la déclaration de revenus varie entre 0 $ à 744 $ par personne (tarifs du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025), selon son revenu familial net.
Effectivement, la RAMQ gère plusieurs programmes, notamment des programmes d’aides techniques. Pour y être admissible, une personne doit notamment être assurée par le régime d’assurance maladie du Québec.