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Passage à 18 ans Un enfant mineur peut recevoir un héritage, mais il ne peut pas gérer l’argent et les biens de cet héritage tant qu’il n’a pas 18 ans. La charge d’administrer l’héritage revient alors au parent survivant (ou tuteur), au liquidateur, ou encore à un professionnel ou une société de fiducie, selon la Loi ou les dispositions du testament du défunt. Dès ses 18 ans, un héritier est considéré légalement apte à administrer lui-même l’héritage qu’il a reçu et qui fait partie de son patr [...]

Passage à 18 ans Au Québec et au Canada, l’âge du droit de vote est fixé à 18 ans. Votre enfant sera majeur aux prochaines élections ? Sous certaines conditions, il pourrait voter.Il est possible que le droit de vote lui soit retiré par jugement après l’ouverture d’une tutelle au majeur. Le cas échéant, votre enfant ne pourra pas voter au Québec. Il pourra toujours voter aux élections fédérales, à moins que son nom soit rayé du Registre national des électeurs. Comprendre le droit de [...]

Passage à 18 ans Légalement, un mineur ne peut pas gérer lui-même un héritage. La fiducie testamentaire (établie par testament) peut être utilisée pour léguer de l’argent ou des biens à des bénéficiaires qui n’ont pas encore atteint l’âge de la majorité.Mais une personne peut-elle réellement gérer seule un héritage dès ses 18 ans? Elle n’en a pas forcément la maturité ou les capacités. Le problème se pose avec une plus grande acuité encore pour certaines personnes à besoins particuliers qui ne [...]

Les faits saillants du passage à 18 ans À partir de ses 18 ans, une personne n’est plus nécessairement couverte par le régime d’assurance médicaments de ses parents ; selon la situation, elle pourrait continuer de bénéficier de leur couverture ou devoir adhérer elle-même à un régime d’assurance médicaments (public ou privé) À sa majorité, une personne qui commence à recevoir des prestations de dernier recours (solidarité sociale ou revenu de base) peut bénéficier du carnet de réclamation ( [...]

Contenus proposés Soins et services de santé La transition du système de santé pédiatrique vers les services pour adultes représente un changement majeur à 18 ans. Ce passage implique de nouveaux médecins, différents établissements et une réorganisation des suivis médicaux. De plus, des questions importantes se posent concernant le consentement aux soins, la couverture d'assurance maladie et l'accès aux aides techniques. Il es [...]