Commencez votre recherche en entrant un mot-clé.

Passage à 18 ans Le passage à 18 ans de votre enfant peut avoir un impact sur son admissibilité aux différents programmes d’aides techniques du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) et de la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ).Certains programmes, comme le Programme d’attribution des tricycles et des vélos adaptés, sont réservés aux personnes mineuresIl arrive aussi qu’une personne doive « passer » d’un programme à un autre pour continuer à bénéficier d’une aide techni [...]

Passage à 18 ans Les services de répit ne sont pas tous structurés de la même façon. Dans certaines organisations, ils se terminent ou débutent à 18 ans, dans d’autres, ils s’arrêtent à 21 ans, et parfois, les adolescents rejoignent les adultes dès 13 ans. Bref, c’est presque du « cas par cas ».Le même constat s’applique aux séjours en camp ainsi qu’aux activités de loisirs organisées : à certains endroits, les services cessent à 18 ans, ailleurs, ils se terminent à 21 ans ou 30 ans. Tout un c [...]

Les faits saillants du passage à 18 ans La tutelle légale des parents prend fin à la majorité de l’enfant Les parents d’un enfant majeur inapte peuvent devenir ses tuteurs à sa majorité; les démarches de mise en place d’une tutelle peuvent débuter dès les 17 ans de l’enfant La tutelle au majeur est le seul régime de protection disponible pour une personne adulte déclarée inapte, depuis l’abolition des régimes de curatelle et de conseiller au majeur en 2022 On parle d’inaptitude lorsq [...]

Assurances maladie et médicaments Professionnels de la santé Consentement aux soins Aides techniques Répit, camps et loisirs Tutelle au majeur Mandat de protection Mesure d’assistance Procuration Testament Fiducie testamentaire Programme de solidarité sociale Programme de revenu de base Crédits d’impôt, déductions et autres avantages fiscaux Programme d’allocation directe – chèque emploi-service Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) Placements présumés sûrs Compte de banque As [...]

Passage à 18 ans Légalement, un mineur ne peut pas gérer lui-même un héritage. La fiducie testamentaire (établie par testament) peut être utilisée pour léguer de l’argent ou des biens à des bénéficiaires qui n’ont pas encore atteint l’âge de la majorité.Mais une personne peut-elle réellement gérer seule un héritage dès ses 18 ans? Elle n’en a pas forcément la maturité ou les capacités. Le problème se pose avec une plus grande acuité encore pour certaines personnes à besoins particuliers qui ne [...]

Pour qui? La mesure d’assistance s’adresse aux personnes majeures et aptes Il existe différentes mesures d’assistance et de représentation pour répondre aux besoins des personnes majeures Certaines mesures, comme la tutelle au majeur, visent les personnes inaptes Passage à 18 ans La mesure d’assistance est l’une des mesures d’assistance et de représentation destinées aux personnes majeures. Lorsque votre enfant atteint l’âge de 18 ans, vous ne pouvez plus communiquer avec des [...]

Passage à 18 ans Au Québec et au Canada, l’âge du droit de vote est fixé à 18 ans. Votre enfant sera majeur aux prochaines élections ? Sous certaines conditions, il pourrait voter.Il est possible que le droit de vote lui soit retiré par jugement après l’ouverture d’une tutelle au majeur. Le cas échéant, votre enfant ne pourra pas voter au Québec. Il pourra toujours voter aux élections fédérales, à moins que son nom soit rayé du Registre national des électeurs. Comprendre le droit de [...]

Contenus proposés Mesures d’assistance et de représentation Il existe différentes mesures juridiques pour répondre aux besoins d'assistance et de représentation des adultes : la tutelle, pour les personnes inaptes, ou le mandat de protection, la mesure d'assistance et la procuration, pour celles qui sont aptes. Il est important de comprendre les particularités de chacune d'elles. Décè [...]

Pour qui? Le mandat de protection s’adresse aux personnes majeures et aptes Il existe différentes mesures d’assistance et de représentation pour répondre aux besoins des personnes majeures Certaines mesures, comme la tutelle au majeur, visent les personnes inaptes Passage à 18 ans Le mandat de protection est l’une des mesures d’assistance et de représentation destinées aux personnes majeures et aptes.Le mandat de protection peut être rédigé dès le passage à 18 ans de votre enf [...]

Demande d'ouverture de tutelle Généralement, c’est un proche de la personne inapte qui demande l’ouverture d’une tutelle.Attention : la personne qui demande l’ouverture de la tutelle n’est pas forcément celle qui devient tuteur ou tutrice. Seul ou accompagné? La personne qui demande l’ouverture de la tutelle (par exemple, le parent) peut avoir recours aux services d’un notaire ou utiliser l’aide juridique. Elle peut aussi choisir de réaliser l’ensemble des démarches par elle-même.C [...]