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Difficultés et obstacles pour candidater pour des enfants présentant des difficultés particulières

Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

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Démarches d’ouverture d’une tutelle au majeur

Qui demande l’ouverture de la tutelle? Généralement, c’est un proche de la personne inapte qui demande l’ouverture d’une tutelle.Attention : la personne qui demande l’ouverture de la tutelle n’est pas forcément celle qui devient tuteur ou tutrice.La personne qui demande l’ouverture de la tutelle (par exemple, le parent) peut avoir recours aux services d’un notaire ou utiliser l’aide juridique. Elle peut aussi choisir de réaliser l’ensemble des démarches par elle-même. Avantages et i [...]

Droit de vote

Passage à 18 ans Comprendre le droit de vote Le premier vote de Valentino et Nina Ressources Conseils Aide-mémoire Glossaire Foire aux questions Passage à 18 ans Au Québec et au Canada, l’âge du droit de vote est fixé à 18 ans. Votre enfant sera majeur aux prochaines élections ? Sous certaines conditions, il pourrait voter!Or, il est possible que le droit de vote lui soit retiré par jugement après l’ouverture d’une tutelle au majeur. Le cas échéant, votre enfant ne pourra pas voter [...]

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Aspects légaux

Recherche Contenus proposés Mesures d’assistance et de représentation Pour bien accompagner votre enfant devenu adulte, différentes options légales s'offrent à vous selon son niveau d'autonomie et ses besoins. De la simple assistance à la tutelle complète, en passant par la procuration ou le mandat de protection, chaque mesure a ses particularités. Il est conseillé d'entamer vos réflexions dès ses 16 ans [...]

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Foire aux questions

Aides financières Épargne, placements et compte de banque Mesures d'assistance et de représentation Décès et succession Droit de vote Soins et services de santé Répit, camps et loisirs Aides financières Mon enfant à besoins particuliers n’est pas en mesure de déposer une demande d’aide financière de dernier recours. Puis-je déposer une demande en son nom? Oui, vous pouvez déposer une demande en son nom. [...]

Le glossaire du passage à 18 ans

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